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Get this from a library! État, collectivités territoriales et droits sociaux: étude de droit comparé. [Olivier Lecucq; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines Pau;]. Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé - Olivier Lecucq;Collectif - Date de parution: 16/11/2015 - Editions L'Harmattan - Collection: Bibliothèques de droit - La thématique Etat, collectivités territoriales et droits sociaux constitue assurément un thème majeur qui occupe actuellement nombre de sociétés développées et plus particulièrement.

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Olivier Dussopt Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics. 6 L a direction générale des collectivités locales DGCL a coordonné les travaux de réalisation du guide du maire en liaison avec les autres contributeurs que sont les services du ministère de l’intérieur secrétariat général, direction de la modernisation de l’action territoriale et. 2046 – Attributions de compensation d'investissement 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 2051 - Concessions et droits similaires 2053 - Droit de superficie 208 - Autres immobilisations incorporelles. Dotations de l'État. Dotation globale de fonctionnement en 2020. 132 552 € Variation entre 2019 et 2020. 0.04 %. En savoir plus sur le financement des collectivités. i Source ministère DGCL - 2019 Retrouvez les informations relatives à votre commune. Les ministres. Jacqueline Gourault Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Agenda. Commandez le livre COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTÉGRATION DES ÉTRANGERS - Perspectives de droit comparé, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique ebook.

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