État, collectivités territoriales et droits sociaux: étude du droit comparé (bibliothèques de droit) olivier lecucq lire un livre | tinhay.fun
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§ Les sources du droit des collectivités territoriales § La notion de collectivité territoriale § La décentralisation § Les organes des collectivités territoriales 2. La coopération intercommunale. 3. La transparence de la vie politique locale. 4. La gouvernance des compétences locales. 5. Les moyens des collectivités territoriales § La gestion du service public local § Le. « Art. L. 6144-3-1.-I.-Dans chaque groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public, il est créé un comité social d'établissement. Les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public dont les effectifs sont inférieurs à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat peuvent décider de se rattacher, pour le respect des dispositions relatives aux comités soci. Fonction publique territoriale; Accueil; Elections 2020; Covid-19: toutes nos informations; Notes d'information de la DGCL. Comptes individuels des collectivités. Instructions budgétaires et comptables. Dotations. CGCT. ACTES; Chaîne Comptable et Financière; Services en ligne; Lettre d'information. S'abonner; Consulter; Etudes et statistiques locales Principales associations d'élus; Les. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Rechercher. Lancer la recherche. Vos contacts. Vos contacts La structure la plus proche. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Adresse: 73, rue de l’ancienne école normale d’instituteurs 87000 Limoges. Téléphone: 05 55 30 08 70. Voir toutes nos coordonnées. Changer de localisation. Se former. Suivre une formation. Elles sont très claires, agréables à lire et colorées. Pour moi qui ai une mémoire visuelle, c'est parfait ! Mathilde Double diplôme EDHEC - Faculté Catholique de Lille. J'ai commandé les fiches de droit des contrats pour m'aider à préparer l'examen d'entrée au CRFPA, et je ne regrette pas. Le fait d'avoir déjà un cours synthétisé sous forme de fiches me fait gagner énormément.

Les schémas de cohérence territoriale SCOT ont succédé, depuis de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux schémas directeurs décentralisés datant de 1983. Ils comprennent un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable et un document d’orientation et d’objectif et ils respectent les principes. Lire la suite. Contacts, plans et accès. Venir à l'université, trouver vos amphis et votre place, nous contacter par mail ou par téléphone Lire la suite. Nos réseaux sociaux. Pour connaître et intégrer nos réseaux, et ne plus rien rater de notre actualité ! Lire la suite. Portail universitaire du droit.

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